L’ACTIVITE DU SAINT-SIEGE DANS LE MULTILATERALISME : LES CONVENTIONS

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La présence du Saint-Siège auprès de l’UNESCO s’explique par une longue tradition diplomatique. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le Saint-Siège avait observé la créations des différentes organisations internationales avec beaucoup d’intérêt.

En particulier, l’Église, «  experte en humanité » et riche désormais de deux millénaires de vie inspirée par l’idéal des béatitudes évangéliques, montrait vers l’UNESCO un intérêt tout particulier, rejoignant l’une de ses préoccupations principales et son « plaidoyer pour l’homme intégral  » (Card. Paul Poupard lors de la Conférence « La vérité vous rendra libres » : cinquantenaire de la présence du Saint-Siège à l’UNESCO 1952-2002, Maison de l’UNESCO le 10 décembre 2002).
C’est pourquoi, sept ans après la création de l’UNESCO, le Saint-Siège y était directement impliqué et active. Le premier Observateur Permanent fut, en 1952, le nonce à Paris S.E. Mgr Angelo Roncalli, futur saint Jean XXIII.

Sa nomination fit l’objet d’une lettre historique, datée du 28 mai 1952 et connue comme la "lettre des trois papes".
Le premier de ce trois papes est son auteur : Mgr Giovanni Battista Montini, le futur Pape Paul VI, alors substitut de la Secrétairerie d’Etat. Le deuxième Pape est le Pape de l’époque, Pie XII, au nom duquel le futur Paul VI écrivait au directeur de l’UNESCO. Le troisième Pape est, finalement, le premier observateur permanent, Mgr Angelo Giuseppe Roncalli, qui deviendra le pape Jean XXIII.

"Le Saint-Siège et l’UNESCO ont en commun les soucis majeurs du monde d’aujourd’hui à l’égard du destin individuel et collectif de l’homme et il ils insistent tous les deux sur la nécessité d’une coopération étroite de tous pour la promotion de l’humanité".

Les Conventions de l’UNESCO dont le Saint-Siège est Etat Partie sont les suivantes :

1. Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d’exécution, La Haye, le 14 mai 1954 et Protocole, La Haye, le 14 mai 1954 ;
2. Convention universelle sur le droit d’auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l’article XVII, une Résolution concernant l’article XI et les Protocoles 1 et 2, Paris, le 24 juillet 1971 ;
3. Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, Genève, le 29 octobre 1971 ;
4. Convention concernant la Protection du Patrimoine Mondial culturel et naturel, Paris, 16 novembre 1972 ;
5. Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l’enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes, Mexico, le 19 juillet 1974 ;
6. Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A à E, un Protocole annexé, Florence, le 17 juin 1950 et Protocole, Nairobi, le 26 novembre 1976 ;
7. Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l’enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe, Paris, le 21 décembre 1979 ;
8. Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la Région Européenne, Lisbonne, le 11 avril 1997 ;
9. Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur, Tokyo, 26 novembre 2011 ;
10. Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique, Addis-Abeba, 12 décembre 2014 .

Les Conventions de l’UNESCO dont le Saint-Siège est signateur :

1. Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d’auteur, Modèle d’accord bilatéral et Protocole additionnel à la Convention multilatérale, Madrid, le 13 décembre 1979 ;
2. Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d’auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l’application de la Convention aux œuvres de certaines organisations internationales