Adhésion du Saint-Siège à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A à E et Protocole annexé 1950

Dans le cadre de son engagement pour la construction de la paix dans le monde, le Saint-Siège a ratifié l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A à E et Protocole annexé 1950.

En particulier, la libre circulation des connaissance et la diffusion des diverses formes d’expression des civilisations sont des conditions impérieuses tant du progrès intellectuel que de la compréhension internationale. Pour cette raison, « les États contractants s’engagent à ne pas appliquer de droits de douane et autres impositions à l’importation ou à l’occasion de l’importation de ces objets » (art.1).

L’Accord a été ouvert à la signature le 17 june 1950.

Ci-dessous le PDF en anglais et francais de l’Accord :

Agreement on the Importation of Educational, Scientific and Cultural Materials

Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel