UNESCO : Reconnaissance des qualifications universitaires

Au cours des dernières années, la société a connu une évolution rapide, entraînant avec elle de profondes transformations dans la vie académique des étudiants et dans celle des travailleurs. Dans ce nouveau contexte, la reconnaissance des qualifications s’affirme comme un moyen essentiel pour favoriser la mobilité académique et professionnelle à l’échelle mondiale. Étudier, travailler et collaborer au-delà des frontières apporte des bénéfices multiples, non seulement pour les individus, mais également pour les systèmes éducatifs, économiques, et les sociétés des différents pays. D’après les dernières données publiées par l’UNESCO à l’échelle mondiale, le nombre d’étudiants dans l’enseignement supérieur a atteint un niveau record de 264 millions, soit une augmentation de 25 millions depuis 2020, et plus du double du total enregistré en 2000. Selon les prévisions, ce chiffre devrait atteindre environ 380 millions d’ici à 2030.

Étudiants étrangers inscrits dans l’enseignement supérieur par pays, en pourcentage du total national des inscriptions.
Source : Institut de statistique de l’UNESCO

C’est dans ce contexte que s’inscrit la Convention mondiale de l’UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur, qui constitue le tout premier accord international juridiquement contraignant des Nations Unies dans ce domaine. Ce texte établit non seulement une procédure équitable et transparente de reconnaissance des diplômes, mais aussi des normes universelles en matière de qualité, de transparence et de lutte contre la discrimination, afin de garantir la fiabilité des qualifications de l’enseignement supérieur à l’échelle mondiale.

Les objectifs de la Convention sont énumérés à l’article II, parmi lesquels on trouve :

1. « promouvoir et renforcer la coopération internationale dans le domaine de l’enseignement supérieur »
2. « favoriser la mobilité mondiale et encourager le mérite dans l’enseignement supérieur, dans l’intérêt mutuel des titulaires de qualifications, des établissements d’enseignement supérieur, des employeurs et de toutes autres parties prenantes des États Parties à la présente Convention, en respectant et en comprenant la diversité des systèmes d’enseignement supérieur des États Parties ».
3. « offrir un cadre mondial inclusif pour une reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur qui soit juste, transparente, cohérente, opportune et fiable ».
4. « promouvoir, par la reconnaissance des qualifications, un accès inclusif et équitable à un enseignement supérieur de qualité, et favoriser des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie pour tous, y compris les réfugiés et les personnes déplacées ».

Ainsi, le point crucial de la Convention est de faciliter la reconnaissance des qualifications permettant l’accès à l’enseignement supérieur, ainsi que la reconnaissance des qualifications obtenues à l’issue des études. Afin de mettre en œuvre ces objectifs, l’article XIII indique que les États Parties ont le devoir de « faciliter la reconnaissance des qualifications de l’enseignement supérieur, par l’intermédiaire d’organismes compétents ».

De plus, la Convention établit à l’article XV la création d’une Conférence intergouvernementale des États Parties, qui se réunit en session ordinaire « au moins tous les deux ans » pour veiller à l’application de tous les objectifs précités.
Depuis l’entrée en vigueur de la Convention, deux sessions ordinaires se sont tenues — la dernière les 24 et 25 juin 2025 — ainsi qu’une session extraordinaire, le 7 mars 2024.

Lors de cette première session, plusieurs résolutions ont été adoptées, notamment la décision de convoquer les sessions ordinaires « tous les deux ans aux alentours du mois de juin ». Il a également été établi un projet pour la création d’un « programme de travail intérimaire concernant les activités entre les sessions », comme indiqué à l’article XV par. 5. Ainsi, pour la période 2023-2025, le programme de travail s’est concentré sur :

• « (i) l’élaboration d’un projet de directives opérationnelles, à adopter lors de la deuxième session de la Conférence ;
• (ii) l’élaboration d’un projet de texte subsidiaire sur les liens entre la Convention et les conventions régionales sur la reconnaissance, à adopter lors de la deuxième session de la Conférence ;
• (iii) les activités de recherche et de développement des capacités ;
• (iv) les activités de sensibilisation et de communication (afin d’accélérer le processus de ratification et d’obtenir de nouvelles ratifications de la Convention). »

Enfin, une autre résolution adoptée lors de cette première session ordinaire a porté sur l’élaboration d’un rapport fondé sur les acquis des conventions régionales, dans le but de servir de base au renforcement de la coopération entre les niveaux mondial et régional. Ce rapport mentionne les conventions régionales suivantes :
  La Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne (Convention de Lisbonne, 1997), qui compte actuellement 56 États Parties issus de la région Europe et d’autres régions.
  La Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur, adoptée le 26 novembre 2011 à Tokyo, qui compte actuellement 12 États Parties.
  La Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique, adoptée le 12 décembre 2014 à Addis-Abeba, qui compte actuellement 14 États Parties.
  La Convention régionale sur la reconnaissance des études, des titres et des diplômes de l’enseignement supérieur en Amérique latine et dans les Caraïbes, adoptée le 13 juillet 2019 à Buenos Aires, qui compte actuellement cinq États Parties.
  La Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des titres de l’enseignement supérieur dans les États arabes, adoptée par une Conférence internationale d’États le 2 février 2022, au Siège de l’UNESCO.
Ainsi, par son champ d’application à la fois mondial et interrégional, la Convention vient enrichir et amplifier l’impact des conventions régionales au sein même des régions. Il a également été proposé de « présenter à la Conférence intergouvernementale, de façon régulière, les dernières avancées liées aux conventions régionales afin de fournir une base au renforcement de la coopération entre les niveaux mondial et régional ».

Lors de la première session extraordinaire du 7 mars 2024, le programme de travail intérimaire relatif à la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications en matière de l’enseignement supérieur (2024-2025) a été adopté.
Quant à la session ordinaire de la Conférence intergouvernementale, elle a eu lieu les 24 et 25 juin à Paris.
 
À l’occasion de la deuxième session ordinaire de la Conférence intergouvernementale, tenue les 24 et 25 juin 2025 à Paris, il a été proposé d’élaborer un texte subsidiaire portant sur les liens entre la Convention mondiale et les conventions régionales de reconnaissance, tout en tenant compte de l’équilibre géographique. Le rapport de la Conférence inclut un avant-projet relatif au contenu et au processus d’élaboration de ce texte. « L’idée centrale est que les conventions mondiale et régionales sur la reconnaissance sont complémentaires et contribuent, ensemble, à la mise en place d’un écosystème mondial pour la reconnaissance et la mobilité. Ce système interdépendant favorise la mobilité académique et professionnelle, améliore la coopération en matière d’éducation et garantit la reconnaissance équitable, transparente et non discriminatoire des qualifications dans le monde ».

La Convention mondiale ne remplace pas les conventions régionales sur la reconnaissance. Au contraire, elle les renforce et prend appui sur elles, favorisant ainsi la cohérence, l’harmonisation et la reconnaissance mutuelle entre les différentes régions

Une analyse comparative de l’ensemble de ces conventions s’avère néanmoins nécessaire, car, malgré de nombreux points communs, elles présentent également des différences liées aux contextes régionaux et aux dates de ratification. Comme le souligne le rapport, cette analyse vise à partir du texte « de chacune des conventions, à examiner les différents articles et à en comparer le contenu et le libellé. Il pourrait porter sur deux domaines d’intérêt principaux, le premier concernant la définition des termes (article premier de chaque convention) et le second les principes et obligations, ainsi que d’autres concepts tels que les différences substantielles ou les réfugiés et les personnes déplacées ».

Le travail débutera par une réunion conjointe des bureaux des comités des conventions mondiale et régionales, visant à encourager la réflexion collective et à identifier les éléments clés ainsi que les éventuelles divergences entre les conventions devant faire l’objet d’analyse. Sur la base de ces échanges, le Secrétariat de l’UNESCO préparera un premier brouillon de texte, sous la forme d’une recommandation, élaborée en collaboration avec un groupe de travail composé, sans restriction, d’États parties à la Convention. Ce groupe mènera un processus de consultation itératif avec les États parties de la Convention, les comités des conventions régionales, ainsi que d’autres organisations régionales et internationales compétentes dans le domaine de l’enseignement supérieur. L’objectif est d’assurer la prise en compte de diverses perspectives et de faire en sorte que le texte reflète les priorités tant mondiales que régionales.

Une dernière consultation sera ensuite organisée avec les bureaux des comités de la Convention mondiale et des conventions régionales, ainsi qu’avec les États parties à ces conventions, afin de faciliter l’adoption de la recommandation par les comités régionaux. Cette étape devra avoir lieu avant la soumission du projet de texte subsidiaire pour approbation à la troisième session de la Conférence intergouvernementale, prévue en juin 2027.

ARTICLE REDIGE PAR ALEKSANDRA LUCCHELLI