En sa qualité de sujet de droit international

Le Saint-Siège et les Conventions Internationales : la CULTURE

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La présence du Saint-Siège auprès de l’UNESCO s’explique par une longue tradition diplomatique et par l’intérêt qu’il porte depuis sa création au système onusien.

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l’Église, « experte en humanité » et riche désormais de deux millénaires de vie inspirée par l’idéal des béatitudes évangéliques, a vu naître différentes Organisations internationales nouvelles dont l’UNESCO présentait pour elle un intérêt tout particulier, rejoignant l’une de ses préoccupations principales et son « plaidoyer pour l’homme intégral » (Card. Paul Poupard lors de la Conférence « La vérité vous rendra libres » : cinquantenaire de la présence du Saint-Siège à l’UNESCO 1952-2002, Maison de l’UNESCO le 10 décembre 2002)

Le premier Observateur Permanent fut, en 1952, le nonce à Paris S.E. Mgr Angelo Roncalli, futur saint Jean XXIII.

La culture est ce par quoi l’homme en tant qu’homme devient davantage homme, « est » davantage, accède davantage à l’« être ». C’est là aussi que se fonde la distinction capitale entre ce que l’homme est et ce qu’il a, entre l’être et l’avoir. La culture se situe toujours en relation essentielle et nécessaire à ce qu’est l’homme, tandis que sa relation à ce qu’il a, à son « avoir », est non seulement secondaire, mais entièrement relative. (Discours de Sa Sainteté Jean-Paul II lors de sa visite à l’UNESCO le 2 juin 1980.)

Les Conventions signées par le Saint-Siège sur la CULTURE :

Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, Paris, 1972
Ouverture à la signature : 16 novembre 1972
Adhésion du Saint-Siège : 7 octobre 1982

Convention universelle sur le droit d’auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l’article XVII et Résolution concernant l’article XI
Ouverture à la signature : 24 juillet 1971
Ratification par le Saint-Siège : 6 février 1980

Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d’auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des œuvres des personnes apatrides et des réfugiés
Ouverture à la signature : 24 juillet 1971
Ratification par le Saint-Siège : 6 février 1980

Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d’auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l’application de la Convention aux œuvres de certaines organisations internationales
Ouverture à la signature : 24 juillet 1971
Signature du Saint-Siège : 24 juillet 1971

Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, Genève, 1971
Ouverture à la signature : 29 octobre 1971
Ratification par le Saint-Siège : 4 avril 1977

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d’exécution, La Haye, 1954
Ouverture à la signature : 14 mai 1954
Adhésion du Saint-Siège : 24 février 1958

Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1954, La Haye, 1954
Ouverture à la signature : 14 mai 1954
Adhésion du Saint-Siège : 24 février 1958

Convention universelle sur le droit d’auteur avec Déclaration annexe relative à l’article XVII et Résolution concernant l’article XI, Genève, 1952
Ouverture à la signature : 6 septembre 1952
Ratification par le Saint-Siège : 5 juillet 1955

Protocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d’auteur concernant la protection des œuvres des personnes apatrides et des réfugiés, Genève, 1952
Ouverture à la signature : 6 septembre 1952
Ratification par le Saint-Siège : 5 juillet 1955

Protocole annexe 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d’auteur concernant l’application de la Convention aux œuvres de certaines organisations internationales, Genève, 1952
Ouverture à la signature : 6 septembre 1952
Ratification par le Saint-Siège : 5 juillet 1955

Protocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d’auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle, Genève, 1952
Ouverture à la signature : 6 septembre 1952
Ratification par le Saint-Siège : 5 juillet 1955